Conditions générales
Règles applicables à la commande et à l'exécution de nos prestations.
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de services fournies par Industry Plant Digital à ses clients professionnels, en matière d'intelligence artificielle et d'automatisation, de marketing digital, de création de sites web et de cybersécurité défensive.
Commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit précisant le périmètre, les livrables, le délai et le prix. La prestation est réputée commandée à la signature du devis. Les éventuelles conditions d'acompte sont précisées sur le devis.
Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros. La mention hors taxes ou toutes taxes comprises figure sur chaque devis. Les modalités de règlement — acompte éventuel, échéancier, délai de paiement et moyens acceptés — sont précisées sur le devis et portées à votre connaissance avant signature.
Les sommes versées à des tiers (budgets publicitaires, hébergement, licences logicielles, noms de domaine) ne sont pas comprises dans nos honoraires, sauf mention contraire au devis.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir en temps utile les informations, contenus et accès nécessaires à la réalisation de la prestation, et à désigner un interlocuteur habilité à valider les étapes. Les retards imputables au client peuvent décaler le calendrier convenu.
Prestations de cybersécurité
Toute intervention de sécurité est strictement défensive et suppose une autorisation écrite préalable du client, portant sur des systèmes dont il est propriétaire ou pour lesquels il détient les droits nécessaires. Le périmètre, la fenêtre d'intervention et les exclusions sont définis dans un mandat signé avant tout démarrage. Aucune action n'est menée sur des systèmes tiers. Le client garantit disposer des autorisations qu'il déclare détenir.
Propriété intellectuelle
Les livrables réalisés sur mesure sont cédés au client au paiement intégral de la prestation. Les composants tiers (bibliothèques, thèmes, polices, images sous licence) restent soumis à leurs licences respectives, dont le client est informé.
Confidentialité
Chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance dans le cadre de la prestation.
Responsabilité
Nous sommes tenus d'une obligation de moyens. Nous ne garantissons aucun résultat commercial chiffré, notamment en matière de positionnement dans les moteurs de recherche, de volume de prospects ou de chiffre d'affaires. Notre responsabilité est limitée au montant réglé au titre de la prestation concernée, dans les limites permises par la loi applicable.
Résiliation
Les prestations récurrentes peuvent être résiliées par chacune des parties. La durée d'engagement et le préavis applicables sont indiqués au contrat signé entre les parties.
Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés dans le contrat conclu entre les parties. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.